Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 5 995 m² de locaux - 226 Rue De La Perrodiere
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 juin 2017 · Dossier PC n° 07322217G1003 · Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07322217G1003, délivré le 13 juin 2017 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 226 Rue De La Perrodiere, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 251 m² de bureaux, 146 m² de artisanat, 1 032 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK50, AK132, AK248.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 363 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 632 m² | 5 995 m² |
| Total | 5 363 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 632 m² | 5 995 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 062 m² | 1 251 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 084 m² | 4 146 m² |
| Artisanat | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Entrepôts | 2 301 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 5 363 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 632 m² | 5 995 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322217G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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