Retour aux permis de construire de Saint-Alban-Leysse

Permis de construire Locaux N° 07322217G1002

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 68 m² de locaux - Rue Des Barillettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Barillettes, Saint-Alban-Leysse (73230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMEVIN et accordé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322217G1002, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 07322217G1002

Demandeur

DAMEVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07322217G1002, délivré le 13 avril 2017 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Barillettes, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMEVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI365, AI620, AI675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 719 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI365 AI620 AI675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 458 m²	0 m²	68 m²	62 m²	68 m²	0 m²	1 396 m²
Total	1 458 m²	0 m²	68 m²	62 m²	68 m²	0 m²	1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	537 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	605 m²
Entrepôt	921 m²	0 m²	62 m²	68 m²	0 m²	791 m²
Total locaux	1 458 m²	68 m²	62 m²	68 m²	0 m²	1 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMEVIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750666364
SIRET: 75066636400013
Code APE (NAF): 49.42Z - Services de déménagement
Localisation: LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322217G1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Barillettes, Saint-Alban-Leysse (73230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMEVIN et accordé le 13 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322217G1002, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-Leysse

PC n°0732222500025 Logement Autorisé

10 Route De Leysse

Saint-Alban-Leysse (73230)

Extension sans transformation

21 mai 2026 75 m² SDP

PC n°0732222600005 Logement Autorisé

66 Rue Du Mont Peney

Saint-Alban-Leysse (73230)

Nouvelle construction

18 mai 2026 208 m² SDP FT2T

PC n°0732222500026 Logement Autorisé

Rd N 8 La Boyeraz

Saint-Alban-Leysse (73230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 1 251 m² SDP RESIDENCE LA CLUSAZ

PC n°0732222500024 Logement Autorisé

251 Rue Des Epinettes La Plaine

Saint-Alban-Leysse (73230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 106 m² SDP CO2 HABITAT

PC n°0732222600001 Mixte Autorisé

158 Rue Du Clos

Saint-Alban-Leysse (73230)

Extension sans transformation

26 mars 2026 120 m² SDP

PC n°0732222500018 Logement Autorisé

404 Rue De Villeneuve Le Plan

Saint-Alban-Leysse (73230)

Nouvelle construction

05 mars 2026 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-Leysse

Permis d'aménager à Saint-Alban-Leysse

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-Leysse

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-Leysse

Caractéristiques du projet