Permis de construire Locaux N° 07321313G1017

Permis de construire n° 07321313G1017 à La Ravoire pour 1 580 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 avril 2014

Dossier PC n° 07321313G1017

Demandeur

DAMEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321313G1017 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014. Le demandeur déclaré est DAMEVIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ravoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMEVIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750666364
SIRET
75066636400013
Code APE (NAF)
49.42Z - Services de déménagement
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Autres dossiers de DAMEVIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321313G1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 avril 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DAMEVIN ; la décision est intervenue le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321313G1017, déposé en mairie de La Ravoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ravoire

Autres types d'autorisations à La Ravoire