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Permis de construire Locaux N° 07322215G1022

Permis de construire n° 07322215G1022 à Saint-Alban-Leysse pour 525 m² de locaux, 139 Rue De La Grande Chartreuse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 139 Rue De La Grande Chartreuse, à Saint-Alban-Leysse (73230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordée le 22 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322215G1022, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 07322215G1022

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322215G1022, délivré le 22 octobre 2015 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 139 Rue De La Grande Chartreuse. CROIX ROUGE FRANCAISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 985 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54, AD55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 985 m²

Surface existante avant

10 776 m²

Surface créée

525 m²

Surface totale après

10 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD54 AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73232 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 776 m²	0 m²	525 m²	0 m²	525 m²	0 m²	10 776 m²
Total	10 776 m²	0 m²	525 m²	0 m²	525 m²	0 m²	10 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 079 m²	0 m²	525 m²	-525 m²	9 554 m²
Autres activités	697 m²	525 m²	0 m²	525 m²	1 222 m²
dont Bureaux	429 m²	525 m²	0 m²	525 m²	954 m²
dont Entrepôt	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Total locaux	10 776 m²	525 m²	525 m²	0 m²	10 776 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227202260
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322215G1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 139 Rue De La Grande Chartreuse, à Saint-Alban-Leysse (73230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordée le 22 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322215G1022, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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652 Route De Plaimpalais

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04 sept. 2015 981 m² SDP EPSYS

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