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Permis de construire Locaux N° 07322213G1014

Permis de construire n° 07322213G1014 à Saint-Alban-Leysse pour 123 m² de locaux, 319 Rue Du Clos

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 07322213G1014

Demandeur

BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322213G1014 porte sur un projet situé 319 Rue Du Clos. Le dossier a été déposé par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN717P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 504 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

31/10/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AN717P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	27 m²	96 m²	0 m²	96 m²	27 m²	123 m²
Total	96 m²	27 m²	96 m²	0 m²	96 m²	27 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	27 m²	96 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
dont Entrepôt	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Total locaux	96 m²	27 m²	96 m²	0 m²	96 m²	27 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 418846762
SIRET: 41884676200031
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: DARDILLY (69570)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322213G1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 319 Rue Du Clos, à Saint-Alban-Leysse (73230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322213G1014, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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