Retour aux permis de construire de Saint-Alban-de-Montbel

Permis de construire Locaux N° 07321922N1007

Permis de construire n° 07321922N1007 à Saint-Alban-de-Montbel pour 107 m² de locaux, 277 Rue Francois Cachoud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 277 Rue Francois Cachoud, à Saint-Alban-de-Montbel (73610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL et accordé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321922N1007, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 07321922N1007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 277 Rue Francois Cachoud, le permis de construire n° 07321922N1007 a été délivré le 18 janvier 2023 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1431. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 677 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	417 m²
Total	310 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	310 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	417 m²
Total locaux	310 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302199
SIRET: 21730219900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL

PC n°07321918N1005 Autorisé

257 Rue Francois Cachoud Centre-Bourg

Nouvelle construction

10 juil. 2018

PC n°07321918N1002 Annulé

257 Rue Francois Cachoud

Nouvelle construction

05 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07321922N1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 277 Rue Francois Cachoud, à Saint-Alban-de-Montbel (73610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL et accordé le 18 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321922N1007, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban-de-Montbel

PC n°07321921N1011 Logement Terminé

Lot 2 Rte De La Corniola

Saint-Alban-de-Montbel (73610)

Nouvelle construction

04 févr. 2022 126 m² SDP

PC n°07321922N1002 Logement Commencé

Lot1 Chem De La Corniola Combe Pitot

Saint-Alban-de-Montbel (73610)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 98 m² SDP

PC n°07321922N1005 Locaux Autorisé

3284 Rte Du Lac

Saint-Alban-de-Montbel (73610)

Transformation avec extension

28 oct. 2022 940 m² SDP NBI

PC n°07321923N1002 Logement Autorisé

92 Rte Du Collomb - Lot N 4

Saint-Alban-de-Montbel (73610)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 193 m² SDP

PC n°07321922N1012 Logement Autorisé

Rte Du Munin Le Munin

Saint-Alban-de-Montbel (73610)

Transformation sans extension

31 mars 2023 70 m² SDP

PC n°07321923N1003 Locaux Annulé

277 Rue Des Collombettes

Saint-Alban-de-Montbel (73610)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 181 m² SDP CPLL

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-de-Montbel

Permis d'aménager à Saint-Alban-de-Montbel

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Alban-de-Montbel

1 autorisation