Permis de construire Locaux N° 07321621D1001

Permis de construire n° 07321621D1001 à Rognaix pour 64 m² de locaux, Lieu- Le Bayet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 07321621D1001

Demandeur

TERROIR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321621D1001 a été délivré le 3 juin 2021 à Rognaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Bayet. Le demandeur déclaré est TERROIR INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4115, 0A4116, 0A4113. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4115 0A4116 0A4113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognaix Code postal 73730 Identifiant INSEE 73216
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 649 m²
Total 585 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Autres activités 559 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 623 m²
dont Bureaux 71 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 135 m²
dont Entrepôt 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Total locaux 585 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERROIR INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792823593
SIRET
79282359300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ROGNAIX (73730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321621D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Le Bayet, à Rognaix (73730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERROIR INVEST et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321621D1001, déposé en mairie de Rognaix.

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