Permis de construire Locaux N° 07321621D1001

Permis de construire à Rognaix pour 64 m² de locaux - Lieu- Le Bayet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Le Bayet, Rognaix (73730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR INVEST et accordé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321621D1001, instruit par la commune de Rognaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 07321621D1001

Demandeur

TERROIR INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07321621D1001, délivré le 3 juin 2021 à Rognaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Bayet, Rognaix (73730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERROIR INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4115, 0A4116, 0A4113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt

15/03/2022

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rognaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4115 0A4116 0A4113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rognaix Code postal 73730 Identifiant INSEE 73216
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	585 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	649 m²
Total	585 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	71 m²	64 m²	64 m²	135 m²
Commerce et services	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Entrepôt	488 m²	0 m²	0 m²	488 m²
Total locaux	585 m²	64 m²	64 m²	649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERROIR INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792823593
SIRET: 79282359300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROGNAIX (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07321621D1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Le Bayet, Rognaix (73730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR INVEST et accordé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321621D1001, instruit par la commune de Rognaix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rognaix

PC n°0732162601001 Locaux Autorisé

817 Route De Basse Tarentaise ""Les Grands Vernays""

Rognaix (73730)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 1 000 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA P'TITE MAISON

DP n°0732162605001 Locaux Autorisé

271 Rue De La Mairie

Rognaix (73730)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°0732162501002 Logement Autorisé

Rue De La Mairie

Rognaix (73730)

Transformation sans extension

16 mai 2025 135 m² SDP

PC n°07321624D1003 Locaux Autorisé

47 Impasse De La Poudriere

Rognaix (73730)

Extension sans transformation

31 janv. 2025 371 m² SDP TERROIR INVEST

PC n°07321623D1007 Logement Commencé

Chemin Des Chavonnes

Rognaix (73730)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 106 m² SDP

PC n°07321623D1006 Locaux Autorisé

Le Bayet

Rognaix (73730)

Transformation sans extension

11 janv. 2024 94 m² SDP COMMUNE DE ROGNAIX

Autres types d'autorisations à Rognaix

Permis d'aménager à Rognaix

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rognaix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rognaix

Autres types d'autorisations à Rognaix

Caractéristiques du projet