Permis de construire n° 07321616D1004 à Rognaix pour 272 m² de locaux, Bayet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 07321616D1004
Demandeur
TERROIR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07321616D1004, délivré le 16 février 2017 à Rognaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bayet. La demande émane de TERROIR INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4116, 0A4115, 0A4113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rognaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognaix Code postal 73730 Identifiant INSEE 73216
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 323 m² |
| Total | 51 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 323 m² |
| Total locaux | 51 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERROIR INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792823593
- SIRET
- 79282359300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROGNAIX (73730)
Autres dossiers de TERROIR INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321616D1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |