Permis de construire Locaux N° 07321323G1051

Permis de construire à La Ravoire pour 801 m² de locaux - 320 Rue De La Concorde

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 07321323G1051

Demandeur

SCI LA MOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 07321323G1051, délivré le 8 août 2024 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 320 Rue De La Concorde, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 449 m² en bureaux, 352 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D104, 0D425, 0D438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 721 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D104 0D425 0D438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 2 085 m²
Total 1 284 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Entrepôt 1 284 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 636 m²
Total locaux 1 284 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 2 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811598788
SIRET
81159878800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMB RY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321323G1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 320 Rue De La Concorde, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MOTTE et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321323G1051, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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