Permis de construire Logement N° 07321321G1024

Permis de construire à La Ravoire pour 14 599 m² de logement - Rue De La Concorde

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 07321321G1024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321321G1024, délivré le 18 février 2022 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Concorde, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 105 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 209 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T2, 65 T3, 64 T4, 5 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D162, D222, D252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 105 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

14 599 m²

Variation nette

+12 359 m²

Surface totale après

14 599 m²

Logements créés

209

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ravoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D162 D222 D252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 209 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 14 599 m² 0 m² 530 m² 0 m² 14 069 m² 14 599 m²
Locaux 1 710 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 240 m² 14 599 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 12 359 m² 14 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 209
Logements collectifs 209
Collectifs hors résidence 209

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 75 65 64 5 - 209
- 35,9 % 31,1 % 30,6 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321321G1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 logements en collectif, pour 14 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Concorde, La Ravoire (73490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 75 T2, 65 T3, 64 T4, 5 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321321G1024, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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