Permis de construire Mixte N° 07321322G1032

Permis de construire à La Ravoire pour 241 m² de logement et locaux - 151 Chemi Du Sous Bois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 07321322G1032

Demandeur

ROMI

Cette page présente le permis de construire n° 07321322G1032, délivré le 2 mars 2023 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 151 Chemi Du Sous Bois, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G199, G200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G199 G200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 47 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 628 m² 0 m² 40 m² 80 m² 87 m² 0 m² 501 m²
Total 628 m² 154 m² 87 m² 80 m² 87 m² 74 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 178 m² 0 m² 40 m² 0 m² 47 m² 0 m² 171 m²
Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 80 m² 40 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 628 m² 0 m² 40 m² 80 m² 87 m² 0 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917718827
SIRET
91771882700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLIEME (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321322G1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Chemi Du Sous Bois, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMI et accordé le 2 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321322G1032, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ravoire

Autres types d'autorisations à La Ravoire