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Permis de construire Locaux N° 07321322G1030

Permis de construire à La Ravoire pour 227 m² de locaux - Rn 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 6, La Ravoire (73490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SAINTBAL et accordé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321322G1030, instruit par la commune de La Ravoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 07321322G1030

Demandeur

SCI DE SAINTBAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07321322G1030, délivré le 27 décembre 2022 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rn 6, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE SAINTBAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	57 m²	170 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	170 m²	57 m²	170 m²	170 m²	57 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Entrepôt	57 m²	20 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	57 m²	170 m²	227 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SAINTBAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897994026
SIRET: 89799402600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-FRANCOIS DE SALES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07321322G1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 6, La Ravoire (73490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SAINTBAL et accordé le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321322G1030, instruit par la commune de La Ravoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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