Permis de construire Locaux N° 07321212R1006

Permis de construire n° 07321212R1006 à Val-d'Arc pour 229 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 07321212R1006

Demandeur

COMMUNE DE RANDENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321212R1006 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE RANDENS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Val-d'Arc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANDENS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302124
SIRET
21730212400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RANDENS (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321212R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RANDENS et accordé le 24 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321212R1006, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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