Déclaration préalable Locaux N° 07300213R5009

Déclaration préalable n° 07300213R5009 à Val-d'Arc pour 31 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier DP n° 07300213R5009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07300213R5009, accordée le 29 juillet 2013 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1743, A1742, A1741. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1743 A1742 A1741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Rue

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 429 m²
Total 429 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 429 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 429 m²
dont Bureaux 429 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 429 m²
Total locaux 429 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300213R5009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Val-d'Arc (73220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300213R5009, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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