Permis de construire Locaux N° 07321123D1008

Permis de construire n° 07321123D1008 à Queige pour 800 m² de locaux, Plan Pitton

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier PC n° 07321123D1008

Demandeur

DEVILLE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321123D1008, délivré le 5 août 2023 à Queige (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plan Pitton. Le demandeur déclaré est DEVILLE FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2877, 0A2874, 0A2869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queige.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 176 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Queige

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2877 0A2874 0A2869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Pitton

Territoires administratifs

Commune
Queige Code postal 73720 Identifiant INSEE 73211
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 956 m²
Total 156 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 956 m²
dont Entrepôt 156 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 956 m²
Total locaux 156 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLE FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844121657
SIRET
84412165700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
QUEIGE (73720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321123D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plan Pitton, à Queige (73720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEVILLE FRERES et accordée le 5 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321123D1008, déposé en mairie de Queige.

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