Permis de construire Mixte N° 07321123D1005

Permis de construire n° 07321123D1005 à Queige pour 1 222 m² de logement et locaux, Chemin De L'eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 07321123D1005

Demandeur

CIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321123D1005, délivré le 8 août 2023 à Queige (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De L'eglise. Le projet est porté par CIS HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 059 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2575, 0A3189, 0A3240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queige sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Queige

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2575 0A3189 0A3240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Queige Code postal 73720 Identifiant INSEE 73211
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 5 1 - 12
- 16,7 % 33,3 % 41,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIS HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881669
SIRET
43588166900046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1958
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

Autres dossiers de CIS HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321123D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'eglise, à Queige (73720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIS HABITAT et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 059 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321123D1005, déposé en mairie de Queige.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Queige

Autres types d'autorisations à Queige