Permis de construire Logement N° 07321122D1006

Permis de construire à Queige pour 234 m² de logement - 1381 Route De La Poyat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 07321122D1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321122D1006, délivré le 29 octobre 2022 à Queige (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1381 Route De La Poyat, Queige (73720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1047, 0A1046, 0A1049.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 200 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Queige

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1047 0A1046 0A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Queige Code postal 73720 Identifiant INSEE 73211
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 79 m² 155 m² 0 m² 0 m² 234 m² 428 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Total 349 m² 79 m² 155 m² 0 m² 155 m² 79 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CHERES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321122D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1381 Route De La Poyat, Queige (73720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321122D1006, instruit par la commune de Queige.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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