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Permis de construire Locaux N° 07321115D1002

Permis de construire à Queige pour 173 m² de locaux - Chef-Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Queige (73720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEIGE et accordé le 3 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321115D1002, instruit par la commune de Queige.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 07321115D1002

Demandeur

COMMUNE DE QUEIGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07321115D1002, délivré le 3 avril 2015 à Queige (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Queige (73720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUEIGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Queige

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune: Queige Code postal 73720 Identifiant INSEE 73211
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Locaux	209 m²	173 m²	36 m²	137 m²	346 m²
Total	519 m²	173 m²	36 m²	137 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	209 m²	173 m²	0 m²	36 m²	0 m²	137 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUEIGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302116
SIRET: 21730211600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUEIGE (73720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07321115D1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Queige (73720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEIGE et accordé le 3 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321115D1002, instruit par la commune de Queige.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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