Permis de construire Mixte N° 07321114D1002

Permis de construire n° 07321114D1002 à Queige pour 142 m² de logement et locaux, Le Bonnet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 07321114D1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321114D1002 a été délivré le 21 juin 2014 à Queige (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bonnet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2714, A1401. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queige.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 796 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Queige

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2714 A1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Queige Code postal 73720 Identifiant INSEE 73211
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 154 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 222 m²
Total 154 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 222 m²
Total locaux 154 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEIGE (73720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321114D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bonnet, à Queige (73720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321114D1002, déposé en mairie de Queige.

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