Permis de construire Logement N° 07320817C1001

Permis de construire n° 07320817C1001 à Pugny-Chatenod pour 165 m² de logement, 50 Impas Des Bartelins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 mars 2017

Dossier PC n° 07320817C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320817C1001 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2017 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Impas Des Bartelins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2174, 0C2172, 0C1747. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 293 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2174 0C2172 0C1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 418 m²
Total 253 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGNY-CHATENOD (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320817C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Impas Des Bartelins, à Pugny-Chatenod (73100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320817C1001, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

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