Permis de construire Logement N° 07320816C1009

Permis de construire n° 07320816C1009 à Pugny-Chatenod pour 224 m² de logement, 10 Le Clos Des Vignes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 octobre 2016

Dossier PC n° 07320816C1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Le Clos Des Vignes, le permis de construire n° 07320816C1009 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2016 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZONCOURT (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320816C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Le Clos Des Vignes, à Pugny-Chatenod (73100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320816C1009, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

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