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Permis de construire Logement N° 07320621M1015

Permis de construire n° 07320621M1015 à Pralognan-la-Vanoise pour 321 m² de logement, 445 Rte Des Granges Les Granges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 445 Rte Des Granges Les Granges, à Pralognan-la-Vanoise (73710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ABCAP INVEST 73-4 ; la décision est intervenue le 18 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320621M1015, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 février 2022

Dossier PC n° 07320621M1015

Demandeur

ABCAP INVEST 73-4

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2022 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320621M1015 porte sur un projet situé 445 Rte Des Granges Les Granges. Le projet est porté par ABCAP INVEST 73-4.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A259, A3448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A259 A3448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune: Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	330 m²	30 m²	291 m²	39 m²	291 m²	-9 m²	321 m²
Total	330 m²	30 m²	291 m²	39 m²	291 m²	-9 m²	321 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCAP INVEST 73-4

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 898125067
SIRET: 89812506700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIMINES (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07320621M1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 445 Rte Des Granges Les Granges, à Pralognan-la-Vanoise (73710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ABCAP INVEST 73-4 ; la décision est intervenue le 18 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320621M1015, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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PC n°07320621M1013 Logement Commencé

233 Rte Des Granges

Pralognan-la-Vanoise (73710)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 110 m² SDP

PC n°07320621M1014 Logement Terminé

Montee De La Traille

Pralognan-la-Vanoise (73710)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 155 m² SDP

PC n°07320621M1017 Logement Terminé

Rue Du Darbelays

Pralognan-la-Vanoise (73710)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 131 m² SDP

PC n°07320621M1018 Logement Terminé

64 Montee De L Ecole

Pralognan-la-Vanoise (73710)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 146 m² SDP

PC n°07320621M1019 Logement Annulé

111 Rue De L Orgeval Les Granges

Pralognan-la-Vanoise (73710)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 115 m² SDP

PC n°07320621M1022 Logement Autorisé

Montee De L Ecole Les Granges

Pralognan-la-Vanoise (73710)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 240 m² SDP

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