Permis de construire Locaux N° 07320615M1002

Permis de construire à Pralognan-la-Vanoise pour 195 m² de locaux - 96 Rte De Rocher Blanc

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 07320615M1002

Demandeur

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

Cette page présente le permis de construire n° 07320615M1002, délivré le 29 mai 2015 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 96 Rte De Rocher Blanc, Pralognan-la-Vanoise (73710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 805 m²

Surface existante avant

4 042 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

4 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 042 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 4 237 m²
Total 4 042 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Équipements publics 3 532 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 727 m²
Total locaux 4 042 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 4 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302066
SIRET
21730206600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320615M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Rte De Rocher Blanc, Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320615M1002, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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