Permis de construire Logement N° 07320423N0009

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 890 m² de logement - ""Les Rivaux"" Et ""Le Chateau""

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 07320423N0009

Demandeur

EPICURE - PONT DE BEAUVOISIN

Cette page présente le permis de construire n° 07320423N0009, délivré le 30 août 2023 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ""Les Rivaux"" Et ""Le Chateau"", Le Pont-de-Beauvoisin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPICURE - PONT DE BEAUVOISIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 943 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Rivaux"" Et ""Le Chateau""

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 5 - - 10
- 10,0 % 40,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPICURE - PONT DE BEAUVOISIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
952188449
SIRET
95218844900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320423N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Les Rivaux"" Et ""Le Chateau"", Le Pont-de-Beauvoisin (73330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPICURE - PONT DE BEAUVOISIN et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320423N0009, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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