Permis de construire n° 07320423N0008 au Pont-de-Beauvoisin pour 81 m² de logement, 345 Route Du Croibier 6 Lotissement Les Jardins Du Guiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 07320423N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07320423N0008 a été délivré le 28 août 2023 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 345 Route Du Croibier 6 Lotissement Les Jardins Du Guiers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Lotissement Les Jardins Du Guiers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07320423N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |