Permis de construire n° 07320415N1014 au Pont-de-Beauvoisin pour 2 410 m² de locaux, Zone De La Baronnie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 07320415N1014
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07320415N1014 a été délivré le 12 août 2016 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De La Baronnie. La demande émane de LIDL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1337, A1516. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De La Baronnie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 2 410 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 410 m² |
| Total | 42 m² | 2 410 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 2 410 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 42 m² | 2 410 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07320415N1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |