Déclaration préalable Locaux N° 07320416N5021

Déclaration préalable n° 07320416N5021 au Pont-de-Beauvoisin pour 373 m² de locaux, Zone Industrielle La Baron

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier DP n° 07320416N5021

Demandeur

CRCAM DES SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07320416N5021 a été accordée le 3 novembre 2016, pour un projet situé Zone Industrielle La Baron. Le demandeur déclaré est CRCAM DES SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 501 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 389 m²
Total 389 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 16 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 389 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM DES SAVOIE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
302958491
SIRET
30295849100037
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320416N5021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle La Baron, au Pont-de-Beauvoisin (73330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CRCAM DES SAVOIE et accordé le 3 novembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320416N5021, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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