Retour aux permis de construire de Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire Locaux N° 07320413N1011

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 868 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320413N1011, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 07320413N1011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07320413N1011, délivré le 28 janvier 2014 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Le Pont-de-Beauvoisin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A669, A668, A667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 240 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A669 A668 A667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 530 m²	868 m²	0 m²	329 m²	0 m²	539 m²	2 069 m²
Total	1 530 m²	868 m²	0 m²	329 m²	0 m²	539 m²	2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 530 m²	868 m²	0 m²	329 m²	0 m²	539 m²	2 069 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07320413N1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320413N1011, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Beauvoisin

PC n°0732042500009 Locaux Autorisé

294 Rue Emmanuel Cretet - Zae

Le Pont-de-Beauvoisin (73330)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 721 m² SDP JELNA IMMOBILIER

PC n°0732042500012 Locaux Commencé

515 Avenue Jean Jaures - Zae L

Le Pont-de-Beauvoisin (73330)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 163 m² SDP SCI LA MANACLA

PC n°0732042500008 Logement Autorisé

12 Lotissement Les Jardins Du Le Croibier

Le Pont-de-Beauvoisin (73330)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 72 m² SDP

PC n°0732042500011 Logement Commencé

Route Du Croibier

Le Pont-de-Beauvoisin (73330)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 125 m² SDP

PC n°07320424N0010 Logement Commencé

19 Les Jardins Du Guiers Les Jardins Du Guiers

Le Pont-de-Beauvoisin (73330)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 99 m² SDP

DP n°07320424N0028 Logement Terminé

4 Place Centrale

Le Pont-de-Beauvoisin (73330)

Transformation sans extension

24 sept. 2024 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis d'aménager à Le Pont-de-Beauvoisin

6 autorisations

Permis de démolir à Le Pont-de-Beauvoisin

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Beauvoisin

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin

Caractéristiques du projet