Permis de construire Locaux N° 07320413N1009

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 548 m² de locaux - La Baronnie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 07320413N1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07320413N1009, délivré le 15 novembre 2013 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

548 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2013.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2013

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baronnie

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²
Total 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FITILIEU (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320413N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320413N1009, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Beauvoisin

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin