Permis de construire Locaux N° 07320023G1004

Permis de construire n° 07320023G1004 à Planaise pour 634 m² de locaux, Route Des Allobroges La Betaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 07320023G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320023G1004 a été délivré le 22 avril 2024 à Planaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Allobroges La Betaz.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A216. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 976 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
22/04/2024
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Planaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Betaz

Territoires administratifs

Commune
Planaise Code postal 73800 Identifiant INSEE 73200
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANAISE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320023G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Allobroges La Betaz, à Planaise (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320023G1004, déposé en mairie de Planaise.

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