Permis de construire Locaux N° 07320020G1002

Permis de construire n° 07320020G1002 à Planaise pour 165 m² de locaux, La Betaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 07320020G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Betaz, le permis de construire n° 07320020G1002 a été délivré le 30 juin 2020 à Planaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A216. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 790 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Planaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Planaise Code postal 73800 Identifiant INSEE 73200
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 695 m²
Total 530 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 695 m²
Total locaux 530 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANAISE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320020G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Betaz, à Planaise (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320020G1002, déposé en mairie de Planaise.

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