Permis de construire Logement N° 07320017G1002

Permis de construire à Planaise pour 183 m² de logement - 338 Route Des Allobroges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 07320017G1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07320017G1002, délivré le 12 décembre 2017 à Planaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 338 Route Des Allobroges, Planaise (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2210, 0A2215, 0A2214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Planaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2210 0A2215 0A2214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Planaise Code postal 73800 Identifiant INSEE 73200
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 183 m² 7 m² 133 m² 43 m² 183 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 17 m²
Total 207 m² 0 m² 183 m² 7 m² 183 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANAISE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320017G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 338 Route Des Allobroges, Planaise (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320017G1002, instruit par la commune de Planaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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