Retour aux permis de construire de Peisey-Nancroix

Permis de construire Locaux N° 07319712M1022

Permis de construire à Peisey-Nancroix pour 48 m² de locaux - Les Cotes De Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cotes De Moulin, Peisey-Nancroix (73210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE CHAMP VALEUREUX et accordé le 8 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319712M1022, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 07319712M1022

Demandeur

DE CHAMP VALEUREUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07319712M1022, délivré le 8 janvier 2013 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cotes De Moulin, Peisey-Nancroix (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE CHAMP VALEUREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cotes De Moulin

Territoire administratif

Commune: Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	876 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	924 m²
Total	876 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	876 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE CHAMP VALEUREUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 510946940
SIRET: 51094694000010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PEISEY-NANCROIX (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319712M1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cotes De Moulin, Peisey-Nancroix (73210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE CHAMP VALEUREUX et accordé le 8 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319712M1022, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peisey-Nancroix

PC n°0731972601003 Logement Autorisé

Rue De Neyret Nancroix

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

19 mai 2026 264 m² SDP SAS DU NEYRET

PC n°0731972501019 Logement Terminé

2 Rue De L'ecole Nancroix

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

11 mars 2026 165 m² SDP

PC n°07319724M1018 Locaux Autorisé

Les Mievres

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 14 233 m² SDP VILLES ET VILLAGES CREATIONS

PC n°0731972501002 Logement Autorisé

Chemin De Champs Valeureux Moulin

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

30 juin 2025 137 m² SDP

PC n°0731972501001 Logement Autorisé

93 Route Des Cotes Le Villaret

Peisey-Nancroix (73210)

Transformation sans extension

23 mai 2025 204 m² SDP XHEM'INNOVATION

PC n°07319724M1008 Logement Autorisé

Plan Peisey Les Mievres

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 1 016 m² SDP SCCV EDEN LODGE

Autres types d'autorisations à Peisey-Nancroix

Permis d'aménager à Peisey-Nancroix

7 autorisations

Permis de démolir à Peisey-Nancroix

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peisey-Nancroix

Autres types d'autorisations à Peisey-Nancroix

Caractéristiques du projet