Permis de construire n° 07319712M1021 à Peisey-Nancroix pour 46 m² de locaux, Moulin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 07319712M1021
Demandeur
DE CHAMP VALEUREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2013 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319712M1021 porte sur un projet situé Moulin. Le dossier a été déposé par DE CHAMP VALEUREUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH365. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Peisey-Nancroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 657 m² |
| Total | 611 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 657 m² |
| Total locaux | 611 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CHAMP VALEUREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510946940
- SIRET
- 51094694000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PEISEY-NANCROIX (73210)
Autres dossiers de DE CHAMP VALEUREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319712M1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |