Permis de construire Logement N° 07319624D1004

Permis de construire n° 07319624D1004 à Pallud pour 123 m² de logement, Route Des Charles Les Charles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 07319624D1004

Demandeur

MAMIE SISI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Charles Les Charles, le permis de construire n° 07319624D1004 a été délivré le 27 août 2024 à Pallud (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MAMIE SISI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A576, 0A1772, 0A1787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pallud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pallud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A576 0A1772 0A1787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charles

Territoires administratifs

Commune
Pallud Code postal 73200 Identifiant INSEE 73196
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 153 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Total 118 m² 123 m² 0 m² 88 m² 0 m² 35 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMIE SISI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918660374
SIRET
91866037400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319624D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Charles Les Charles, à Pallud (73200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAMIE SISI et accordé le 27 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319624D1004, déposé en mairie de Pallud.

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