Permis de construire Logement N° 07319622D1001

Permis de construire n° 07319622D1001 à Pallud pour 367 m² de logement, Route De Bogain

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 07319622D1001

Demandeur

MAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bogain, le permis de construire n° 07319622D1001 a été délivré le 9 août 2022 à Pallud (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MAP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1626. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pallud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Pallud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pallud Code postal 73200 Identifiant INSEE 73196
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 545 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Total 545 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528341522
SIRET
52834152200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319622D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bogain, à Pallud (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAP et accordé le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319622D1001, déposé en mairie de Pallud.

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