À Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319413R1001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Le Noiray.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 549 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 448, G 1840. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Orelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/03/2013

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 448 G 1840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Noiray

Territoires administratifs

Commune: Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 549 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Locaux	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319413R1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	18/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orelle

PC n°07319413R1002 Logement Commencé

Chef-Lieu

Orelle (73140)

Transformation avec extension

11 juin 2013 44 m² SDP

DP n°07319413R5008 Locaux Autorisé

Pointe du Bouchet

Orelle (73140)

Nouvelle construction

12 août 2013 19 m² SDP SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

PC n°07319413R1003 Logement Autorisé

Orelle (73140)

Transformation sans extension

22 oct. 2013 49 m² SDP

DP n°07319414R5002 Locaux Autorisé

Chef-Lieu

Orelle (73140)

Extension sans transformation

06 avr. 2014 19 m² SDP

DP n°07319414R5007 Locaux Annulé

Plan Bouchet

Orelle (73140)

Extension sans transformation

18 sept. 2014 17 m² SDP COMMUNE D ORELLE

PC n°07319414R1002 Logement Autorisé

Orelette

Orelle (73140)

Extension sans transformation

19 déc. 2014 95 m² SDP

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Permis d'aménager à Orelle

3 autorisations