Le permis de construire n° 07319314C1001, délivré le 7 mars 2014 à Ontex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Derriere Grumeau. Le dossier a été déposé par LE BAUGELAZ.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 498 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1493, A 1491. Le catalogue d'Ontex compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/03/2014

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ontex

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ontex.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1493 A 1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Grumeau

Territoires administratifs

Commune: Ontex Code postal 73310 Identifiant INSEE 73193
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 498 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE BAUGELAZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LE BAUGELAZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789107828
SIRET: 78910782800012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2012
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319314C1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	07/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07319313C1001 Logement Commencé

Chef-Lieu

Ontex (73310)

Nouvelle construction

18 mars 2013 78 m² SDP

PC n°07319313C1002 Logement Terminé

Chef-Lieu

Ontex (73310)

Nouvelle construction

09 sept. 2013 105 m² SDP

DP n°07319316C5001 Locaux Autorisé

rue de la Mairie- Chef Lieu

Ontex (73310)

Diminution sans transformation

22 janv. 2016 10 m² SDP

PC n°07319319C1004 Logement Autorisé

chemin des Epinettes

Ontex (73310)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 146 m² SDP

PC n°07319319C1005 Logement Annulé

lotissement Les Epinettes

Ontex (73310)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 160 m² SDP

PC n°07319320C1001 Logement Autorisé

chemin des Epinettes

Ontex (73310)

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