Déclaration préalable n° 07319316C5001 à Ontex pour 10 m² de locaux, rue de la Mairie- Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier DP n° 07319316C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 janvier 2016 à Ontex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07319316C5001 porte sur un projet situé rue de la Mairie- Chef Lieu.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 446 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 21 jours. Pour les dossiers déposés en 2016 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 618, 0A 619, 0A 620, 620. Le catalogue d'Ontex compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ontex
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ontex.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ontex Code postal 73310 Identifiant INSEE 73193
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 446 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 171 m² à 156 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 104 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -15 m² | 89 m² |
| Total | 171 m² | 10 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -15 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -15 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 5 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -5 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 27 m² |
| Total locaux | 104 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -15 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONTEX (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319316C5001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |