Permis de construire Locaux N° 07319223G1001

Permis de construire à Le Noyer pour 129 m² de locaux - Le Mont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont, Le Noyer (73340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SOURCE et accordé le 26 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319223G1001, instruit par la commune de Le Noyer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 07319223G1001

Demandeur

LA SOURCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07319223G1001, délivré le 26 mars 2024 à Le Noyer (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mont, Le Noyer (73340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1315, 0A1218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 439 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Noyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1315 0A1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Noyer Code postal 73340 Identifiant INSEE 73192
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Locaux	84 m²	129 m²	129 m²	213 m²
Total	200 m²	129 m²	129 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	84 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838762219
SIRET: 83876221900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE NOYER (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319223G1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont, Le Noyer (73340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SOURCE et accordé le 26 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319223G1001, instruit par la commune de Le Noyer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Noyer

PC n°0731922500001 Locaux Autorisé

1129 Route De La Ville Le Ch Ne

Le Noyer (73340)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 35 m² SDP LA FERME DU CHENE

DP n°0731922500005 Logement Autorisé

21 Impasse De La Tour Le Perrier

Le Noyer (73340)

Extension sans transformation

05 juin 2025 144 m² SDP SOCIETE CIVILE TREE OF LIFE

PC n°07319224G1001 Locaux Autorisé

Les Fontaines Bas

Le Noyer (73340)

Extension sans transformation

11 juin 2024 34 m² SDP GRAND CHAMBERY

DP n°07319223G5008 Locaux Autorisé

381 Impas Du Buisson Le Buisson

Le Noyer (73340)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 15 m² SDP

PC n°07319222G1002 Locaux Autorisé

Pres De La Grande Maison

Le Noyer (73340)

Nouvelle construction

09 août 2022 80 m² SDP CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

DP n°07319221G5009 Logement Autorisé

Chemi Du Buisson Les Grands Pres

Le Noyer (73340)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Noyer

Permis de démolir à Le Noyer

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Noyer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Noyer

Autres types d'autorisations à Le Noyer

Caractéristiques du projet