Déclaration préalable Logement N° 0731922500005

Déclaration préalable n° 0731922500005 au Noyer pour 144 m² de logement, 21 Impasse De La Tour Le Perrier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier DP n° 0731922500005

Demandeur

SOCIETE CIVILE TREE OF LIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0731922500005, accordée le 5 juin 2025 au Noyer (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Impasse De La Tour Le Perrier. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE TREE OF LIFE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1605, 0B1607. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Noyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Noyer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1605 0B1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perrier

Territoires administratifs

Commune
Le Noyer Code postal 73340 Identifiant INSEE 73192
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 144 m² 0 m² 17 m² 0 m² 127 m² 539 m²
Total 412 m² 144 m² 0 m² 17 m² 0 m² 127 m² 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE TREE OF LIFE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918229543
SIRET
91822954300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE NOYER (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731922500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 05/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Impasse De La Tour Le Perrier, au Noyer (73340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE TREE OF LIFE et accordée le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731922500005, déposé en mairie du Noyer.

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