Permis de construire Logement N° 0731912501013

Permis de construire n° 0731912501013 à Novalaise pour 514 m² de logement, 215 Rte De Gerbaix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0731912501013

Demandeur

LA FRUITIERE DU CHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2025 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731912501013 porte sur un projet situé 215 Rte De Gerbaix. Le dossier a été déposé par LA FRUITIERE DU CHAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A5, A6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 015 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4 A5 A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 119 m² 395 m² 0 m² 0 m² 514 m² 594 m²
Locaux 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 540 m²
Total 1 015 m² 119 m² 395 m² 0 m² 395 m² 119 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 3 - - 6
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRUITIERE DU CHAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988811188
SIRET
98881118800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
GERBAIX (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731912501013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 215 Rte De Gerbaix, à Novalaise (73470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FRUITIERE DU CHAT et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731912501013, déposé en mairie de Novalaise.

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