Permis de construire Logement N° 07319122N1013

Permis de construire n° 07319122N1013 à Novalaise pour 2 253 m² de logement, Le Reverdeau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 07319122N1013

Demandeur

COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2023 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319122N1013 porte sur un projet situé Le Reverdeau. La demande émane de COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2208, A1060, A2207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 179 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

2 253 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2208 A1060 A2207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Reverdeau

Territoires administratifs

Commune
Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
Total 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 7 8 1 - 31
- 48,4 % 22,6 % 25,8 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377745393
SIRET
37774539300027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319122N1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Reverdeau, à Novalaise (73470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE et accordée le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319122N1013, déposé en mairie de Novalaise.

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