Permis de construire Logement N° 07319122N1013

Permis de construire à Novalaise pour 2 253 m² de logement - Le Reverdeau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 07319122N1013

Demandeur

COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE

Cette page présente le permis de construire n° 07319122N1013, délivré le 31 janvier 2023 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Reverdeau, Novalaise (73470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2208, A1060, A2207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 179 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

2 253 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2208 A1060 A2207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Reverdeau

Territoire administratif

Commune
Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
Total 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 7 8 1 - 31
- 48,4 % 22,6 % 25,8 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377745393
SIRET
37774539300027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319122N1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Reverdeau, Novalaise (73470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319122N1013, instruit par la commune de Novalaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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