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Permis de construire Logement N° 07319122N1012

Permis de construire n° 07319122N1012 à Novalaise pour 2 242 m² de logement, Le Reverdeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Reverdeau, à Novalaise (73470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE et accordé le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319122N1012, déposé en mairie de Novalaise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 07319122N1012

Demandeur

COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07319122N1012, délivré le 31 janvier 2023 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Reverdeau. La demande émane de COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 9 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2208, A1060, A2207. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 666 m²

Surface créée

2 242 m²

Variation nette

+2 242 m²

Surface totale après

2 242 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2208 A1060 A2207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Reverdeau

Territoires administratifs

Commune: Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 242 m²	2 242 m²
Total	0 m²	2 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 242 m²	2 242 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	11	9	1	-	29
-	27,6 %	37,9 %	31,0 %	3,4 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377745393
SIRET: 37774539300027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319122N1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Reverdeau, à Novalaise (73470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE et accordé le 31 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 9 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319122N1012, déposé en mairie de Novalaise.

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