Permis de construire Locaux N° 07318721M1014

Permis de construire n° 07318721M1014 à La Léchère pour 62 m² de locaux, Grand Naves

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2022

Dossier PC n° 07318721M1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318721M1014 a été délivré le 1 janvier 2022, pour un projet situé Grand Naves.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP459, YP457, YP454. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/01/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP459 YP457 YP454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Naves

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 120 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVANCHERS-VALMOREL (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318721M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Naves, à La Léchère (73260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318721M1014, déposé en mairie de La Léchère.

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