Permis de construire Logement N° 07318721M1011

Permis de construire n° 07318721M1011 à La Léchère pour 187 m² de logement, route de la Lechere Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 décembre 2021

Dossier PC n° 07318721M1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318721M1011 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2021 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de la Lechere Chef Lieu.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 140 m² existants. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 914 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 108. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 914 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 140 m² existants et construire 187 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 914 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 187 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 140 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 187 m² 0 m² 140 m² 0 m² 47 m² 187 m²
Total 140 m² 187 m² 0 m² 140 m² 0 m² 47 m² 187 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 140 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318721M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 décembre 2021
Date de dépôt 13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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