Permis de construire Logement N° 07318721M1006

Permis de construire n° 07318721M1006 à La Léchère pour 74 m² de logement, La Croix - Pussy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 07318721M1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2021 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318721M1006 porte sur un projet situé La Croix - Pussy.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation sur un terrain de 129 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle XM 433. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XM 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix - Pussy

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 129 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 95 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 39 m² 35 m² 5 m² 35 m² 34 m² 129 m²
Total 95 m² 39 m² 35 m² 5 m² 35 m² 34 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LÉCHÈRE (73260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318721M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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