Permis de construire Logement N° 07318720M1023

Permis de construire n° 07318720M1023 à La Léchère pour 791 m² de logement, La Chapelle de Celliers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 07318720M1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2021 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318720M1023 porte sur un projet situé La Chapelle de Celliers.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 903 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 677 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle I 451, I 452. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2021
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 451 I 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle De Celliers

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 903 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire et 677 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 677 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 677 m² à 791 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 677 m² 114 m² 677 m² 0 m² 677 m² 114 m² 791 m²
Total 677 m² 114 m² 677 m² 0 m² 677 m² 114 m² 791 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 1 2 - 7
- 28,6 % 28,6 % 14,3 % 28,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LÉCHÈRE (73260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318720M1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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