Permis de construire Logement N° 07318622D1005

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 369 m² de logement - Le Char

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 07318622D1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07318622D1005, délivré le 26 juillet 2022 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Char, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1828, 0C326, 0C1826.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 697 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1828 0C326 0C1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Char

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 369 m² 0 m² 319 m² 0 m² 50 m² 433 m²
Total 383 m² 369 m² 0 m² 319 m² 0 m² 50 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318622D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Char, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318622D1005, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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