Permis de construire Mixte N° 07318621D1026

Permis de construire n° 07318621D1026 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 9 867 m² de logement et locaux, Route Du Chardonnet Les Combes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 septembre 2022

Dossier PC n° 07318621D1026

Demandeur

EDIFIM GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2022 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318621D1026 porte sur un projet situé Route Du Chardonnet Les Combes. EDIFIM GROUPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 240 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 9 681 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C409, 0C410, 0C1428. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 240 m²

Surface créée

9 867 m²

Variation nette

+9 867 m²

Surface totale après

9 867 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C409 0C410 0C1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 681 m² 9 681 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 9 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 867 m² 9 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

110 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
En résidence 110

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIM GROUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438819583
SIRET
43881958300032
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318621D1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 9 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 240 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Chardonnet Les Combes, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDIFIM GROUPE ; la décision est intervenue le 16 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 681 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318621D1026, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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